J.O. 3 du 4 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 décembre 2006 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0601047A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 14 décembre 2006, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des éclaireuses et éclaireurs de France », dont le siège est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis).


(1) Les statuts peuvent êre consultés à la préfecture du siège social.